Conditions générales d’utilisation
Près de 39 % des visiteurs consultent cette page pour clarifier les modalités d’accès, de responsabilité et d’utilisation de la plateforme d’analyse IA. Ce document fixe le cadre contractuel, les droits, devoirs et limitations pour tous les utilisateurs.
1 octobre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du service implique l’adhésion sans réserve à ces dispositions contractuelles, en vigueur à la date de consultation.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions sont définis ci-dessous afin de garantir une compréhension précise et partagée entre la plateforme, ses utilisateurs et ses partenaires institutionnels.
« Plateforme » : désigne l’ensemble des outils, services et fonctionnalités proposés par le site d’analyse IA des block trades, accessibles après inscription ou connexion sécurisée.
« Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit un visiteur occasionnel, un client inscrit ou un partenaire institutionnel, et utilisant les services proposés.
« Contenus » : l’ensemble des données, rapports, visualisations, textes, graphiques ou éléments générés, diffusés ou mis à disposition sur la plateforme, quelle qu’en soit la forme.
« Services » : ensemble des prestations, modules d’analyse, alertes, rapports, visualisations, accompagnement ou fonctionnalités, proposés via la plateforme, susceptibles d’être modifiés, mis à jour, enrichis ou supprimés à tout moment, selon l’évolution technique ou réglementaire.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est accordé sous réserve du respect des présentes conditions, des lois applicables et de la bonne foi dans l’utilisation des services. L’équipe peut suspendre ou limiter l’accès en cas d’abus constaté.
Éligibilité
L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique et respectant les lois locales applicables. L’équipe se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne répondant pas à ces critères.
Tout manquement aux critères d’éligibilité entraîne la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur a des responsabilités précises en matière d’information, de sécurité et de respect des règles de conduite ci-dessous.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à les mettre à jour en cas de modification.
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L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation qui en est faite.
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Toute activité suspecte doit être signalée immédiatement à l’équipe afin de limiter les risques de sécurité ou de fraude.
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Le non-respect des responsabilités peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des actions légales.
Usages interdits
L’utilisation de la plateforme est conditionnée au respect des règles de conduite ci-dessous. Toute infraction pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès sans préavis.
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Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse.
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L’accès automatisé, le scraping massif ou l’exploitation non autorisée des bases de données sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites.
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La diffusion de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou attentatoires à la vie privée d’autrui est prohibée sous toute forme.
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L’utilisation de la plateforme pour usurper l’identité d’un tiers, collecter ou publier des données personnelles sans consentement est strictement interdite et expose à des sanctions.
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Toute tentative de dégradation, d’intrusion, d’altération ou de détournement des systèmes techniques de la plateforme sera poursuivie pénalement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils, algorithmes et rapports générés sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Tout contenu soumis par l’utilisateur doit respecter la législation applicable, l’ordre public et les droits des tiers. L’utilisateur demeure responsable des informations, données ou avis publiés via la plateforme.
Droits sur les contenus utilisateur
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à la plateforme un droit non exclusif, mondial, gratuit et transférable de l’utiliser, de le reproduire, de l’adapter ou de le diffuser dans le cadre du service.
Données personnelles
La collecte, l’utilisation et la conservation des données sont réalisées conformément à la politique de confidentialité détaillée. Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité sont garantis à chaque utilisateur.
Voir la politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
L’accès et l’utilisation de la plateforme se font sous réserve des limitations exposées dans la déclaration de non-responsabilité et selon les lois en vigueur en Suisse. Aucune garantie n’est offerte quant à la disponibilité ininterrompue du service ou à l’exactitude permanente des analyses.
Avertissement important
La plateforme fournit des outils d’analyse et de détection, sans se substituer à l’expertise humaine ni offrir de conseil personnalisé. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions basées sur les contenus mis à disposition.
Responsabilité limitée
La responsabilité de la plateforme est strictement limitée aux services expressément décrits. Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra être imputé à la plateforme, sauf disposition impérative contraire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la plateforme, ses partenaires et collaborateurs, en cas de préjudice, action ou réclamation résultant d’un usage non conforme aux conditions générales ou à la réglementation.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Règlement des litiges
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sera, en premier lieu, soumise à une tentative de médiation ou d’arbitrage selon les procédures suisses, avant tout recours judiciaire.
La médiation vise à privilégier le dialogue constructif et une résolution amiable avant tout contentieux.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, une procédure de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les utilisateurs européens souhaitant résoudre un différend lié à l’utilisation de la plateforme.
Plateforme ODR européenneLoi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, indépendamment des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.
Résiliation
La plateforme se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès de tout utilisateur, à tout moment, en cas de non-respect des conditions, sans indemnité ni préavis obligatoire.
Modifications des conditions
La plateforme se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour applicables.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas l’ensemble du contrat.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes. Aucune tolérance n’implique renonciation à un droit.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions, sur l’utilisation de la plateforme ou pour signaler une infraction, contactez l’équipe via les moyens habituels. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
E-mail: content@nadsaimnellia.pro
Téléphone: +41 (61) 445 18 98
Adresse: Rue de Baar 25, 6300 Zoug Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 1 octobre 2026
Version: v3.1